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Le Plan pour actions est proposé aux actionnaires et aux investisseurs résidant en Suisse, en France, au Liechtenstein ou au Royaume-Uni. Compte tenu des restrictions légales, les investisseurs domiciliés en dehors de la Suisse, de la France, du Liechtenstein ou du Royaume-Uni ne peuvent pas télécharger les documents relatifs au Plan pour actions, ni obtenir d’informations supplémentaires au sujet du Plan pour actions.
Le Plan pour actions est régi exclusivement par le droit suisse. Note à l’attention des résidents du Royaume-Uni: Novartis se conforme à toutes les règles applicables consignées dans le «Financial Services and Markets Act 2000» du Royaume-Uni (y compris la législation qui en découle), dans le «Handbook of Rules and Guidance» du Financial Services Authority (FSA), de même que dans le «Data Protection Act 1998» du Royaume-Uni ainsi que dans toute autre législation équivalente des Etats membres de l’EEE en matière de protection des données.
Note à l’attention des résidents français: en imprimant la documentation disponible relative à la souscription et en renvoyant cette même documentation dûment complétée à notre adresse, vous reconnaissez n’avoir fait l’objet, aussi bien de notre part qu’en notre nom, d’aucun acte de sollicitation actif exécuté dans votre juridiction, lequel nécessiterait une licence dans cette même juridiction.
Nous attirons votre attention sur le fait que Novartis n’est pas titulaire d’une licence lui permettant de fournir des services de courtage ou de dépôt en France. Par conséquent, en cas de cessation de paiement ou de faillite de Novartis, vous ne bénéficierez pas du plan d’indemnisation prévu aux articles L 322-1 à L 322-4 du Code monétaire et financier français.
